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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)


Le présent accord, dont le champ d'application est précisé en annexe I, prend effet à compter du 1er janvier 2008.
Il sera effectué les formalités de dépôt auprès de la direction générale du travail et demandé son extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.