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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels)

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Dès publication de la loi portant réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour définir ensemble les grands axes d'évolution dans lesquels la branche de la restauration rapide souhaite s'engager.