Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels)


Dès que seront connues les dispositions gouvernementales relatives à l'aide directe au transport des salariés, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions dans la branche de la restauration rapide.