Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 68 du 14 septembre 2007 à l'annexe I C de la convention collective)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 68 du 14 septembre 2007 à l'annexe I C de la convention collective)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.