Le présent accord collectif, conclu selon les dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, porte modification des articles 4 et 12 de l'accord de branche du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les ports de plaisance, ainsi que modification de l'article 9 de l'annexe III et des articles 3 et 4 de l'annexe V audit accord de branche.
Il est établi en autant d'exemplaires originaux qu'il est nécessaire pour être remis à chacune des parties signataires et pour l'accomplissement des formalité de publicité et de dépôt telles que prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.