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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)


Les parties signataires demandent au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension des dispositions du présent avenant à l'accord de branche du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les ports de plaisance.