Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Les dispositions du présent avenant à l'accord de branche du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les ports de plaisance prendront effet à compter du 1er juillet 2008.