Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2008 au 22/10/2015 (Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Au quatrième alinéa de l'article 9 « Périodes d'activité incomplètes » de l'annexe III de l'accord de branche du 29 avril 1999, tel que modifié par l'avenant du 29 avril 2002, les termes « sauf en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde. » sont supprimés.
Le reste sans changement.