La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 12 « Personnel d'encadrement » de l'accord de branche du 29 avril 1999, tel que modifié par l'avenant du 29 avril 2002, est supprimée et remplacée par le texte suivant :
« ― soit l'une des formules énumérées à l'article 4 ci-dessus (à l'exception de la modalité 3) ;
― soit la modalité optionnelle présentée ci-après. »
Le reste sans changement.