Le paragrapheModalité 5 de l'article 4 « Modalités de la réduction du temps de travail » de l'accord de branche du 29 avril 1999, tel qu'introduit par l'avenant du 29 avril 2002, est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« Modalité 5
Cette modalité permet d'organiser le temps de travail de certaines catégories de personnel cadres et non cadres sous la forme d'un forfait en jours sur une base annuelle. Elle fait l'objet d'une annexe V au présent accord de branche. »
Le reste sans changement.