Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)
Le texte du présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail. L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.