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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP)


Vu l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 qui a pour objet de créer un nouveau statut du négociateur immobilier pouvant être engagé par un seul employeur (à titre exclusif) et rémunéré principalement à la commission ;
Vu l'article 4 relatif à la rémunération minimum des négociateurs non cadres,
les partenaires sociaux décident :