Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.