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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008)


Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul à la prime d'ancienneté.