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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009)


1. Dénomination de la qualification :
Cadre technique.

2. Secteurs d'activité :
37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.

3. Objet de la qualification :
Le cadre technique exerce dans les domaines relevant de sa spécialité des responsabilités limitées, précisées par son responsable hiérarchique.
Il peut assister ce responsable dans ses fonctions de commandement.

4. Contenu de la qualification :
Les activités sont celles attribuées au cadre expert (voir fiche Z-9 assistant de chef de service ― cadre expert) mais pour seulement certaines d'entre elles, et dans une moindre responsabilité, dans le cadre d'une « définition de fonction contractuelle ».
Cette qualification s'adresse généralement à de jeunes diplômés pendant 18 mois après un diplôme ouvrant droit à ce classement, ou à des salariés promus en position cadre.

5. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.

6. Classement :
― cadres : niveau I, sur degrés A, B ou C ;
― degrés majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.

7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― soit par obtention d'un des diplômes ou titre suivants, correspondant au domaine d'activité :
- licence ou titre ou diplôme de niveau équivalent ;
― soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).


8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la fonction de :
― cadre expert, adjoint au chef de service (fiche Z.C.II.1).
Transversale :
Voir Panorama.

(1) Selon les modalités prévues par la convention collective.