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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009)

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Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.