Vu les articles 1. 23 et 1. 23 bis de la convention collective ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4, 5, 7, 8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du Répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNC) ;
Vu la délibération paritaire n° 3-08 du 21 février 2008, relative à la mise à jour du RNQSA pour 2009,
il a été convenu ce qui suit :