Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2009 au 01/02/2010 (Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima)

Les organisations soussignées conviennent de procéder au dépôt légal du présent accord puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.