Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima)


Les organisations soussignées conviennent de se réunir avant juillet 2009, à la demande de la partie la plus diligente, dans le cas où la valeur du SMIC pour 35 heures deviendrait supérieure à celle de l'échelon 2 telle que fixée par le présent avenant.