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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes)


Le présent accord s'applique aux associations paritaires gestionnaires des CFA du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ de l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP, étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.