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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
21/04/2008
(Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF))
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
21/04/2008
(Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF))
Les dispositions de l'article 8.2.1 sont applicables à compter du 1er janvier 2009.