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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 12 du 18 janvier 2008 relatif à diverses modifications de la convention collective)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 12 du 18 janvier 2008 relatif à diverses modifications de la convention collective)

L'entrée en vigueur de cet avenant est subordonnée à son extension. A cet effet, une demande d'extension de cet avenant sera effectuée dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.