L'article 1er de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation est rédigé comme suit :
« La présente convention est applicable aux salariés sédentaires des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.
Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes :
― 50. 1 Transports maritimes et côtiers de passagers (ancienne nomenclature NAF / APE 61-1A) ;
― 50. 2 Transports maritimes et côtiers de fret (ancienne nomenclature NAF / APE 61-1B) ;
― 52. 22 Services auxiliaires de transports par eau (ancienne nomenclature NAF / APE 63-2C)
Pour les activités suivantes : pilotage, remorquage et lamanage (52. 22. 13) ; renflouage et sauvetage maritime (52. 22. 15) ; consignataires maritimes (52. 22. 19) et les entreprises dont l'activité principale est agence maritime.