Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 12 du 18 janvier 2008 relatif à diverses modifications de la convention collective)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 12 du 18 janvier 2008 relatif à diverses modifications de la convention collective)
L'intitulé de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre devient : « Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation ».