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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 12 du 18 janvier 2008 relatif à diverses modifications de la convention collective)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 12 du 18 janvier 2008 relatif à diverses modifications de la convention collective)

L'intitulé de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre devient :
« Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation ».