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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent avenant disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition, dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence, à compter de la notification de l'avenant conformément aux dispositions du code du travail.