Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)
Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)
Lors du transfert de personnel navigant en cas de mutation d'un marché attribué par appel d'offres public, il convient d'en organiser les conditions. Ces mesures s'appliquent dès la signature du présent document.