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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008)


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, et conformément aux dispositions légales applicables et consécutives à l'extension telle que prévue à l'article 6 ci-après :
― à compter du 1er janvier 2008 pour tous les articles, excepté l'article 3 bis du présent avenant ;
― l'article 3 bis du présent avenant prendra effet en remplacement de l'article 3 à compter du 1er mars 2008.