Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application)


Le chapitre Ier du titre Ier de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est modifié comme suit :
Ainsi :
Il est supprimé « sont exclues, à titre indicatif, du champ d'application, toutes les entreprises répertoriées sous les codifications :
― NAF 92-3H : les discothèques ; ».
Il est ajouté, à l'article 2 § :
« ― sont comprises dans le champ d'application les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées traditionnellement sous la codification NAF 92-3H (harmonisation européenne 55-4C), exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :
― discothèques, night-clubs ou assimilés, dancing, soit des établissements équipés d'une piste de danse, animés par un professionnel de la musique enregistrée ou non, et qui vendent des boissons destinées à être consommées sur place. »