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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)


Le présent accord prend effet le premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.