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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 22 mai 2008 relatif aux rémunérations)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 22 mai 2008 relatif aux rémunérations)


Le présent avenant entrera en vigueur à la date du 22 mai 2008.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.