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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.