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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social)


L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche.
Il entrera en vigueur le premier jour suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.