Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social)
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil de prud'hommes.