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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2008 au 25/12/2020 (Accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008)

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2008 pour les catégories de personnels suivants :
- personnels ETAM et cadres (annexe I de la convention collective nationale) ;
- personnels navigants techniques (annexe II de la convention collective nationale) ;
- personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie (annexe III de la convention collective nationale).
Ces barèmes sont pris en application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, de ses 3 annexes en date du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997, et de ses avenants successifs.

Ils se substituent ainsi aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties du 10 juillet 2007 correspondants.

Barème des rémunérations annuelles minima garanties

Pris en application de l'annexe III « Personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie » de la convention collective du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2008

(En euros.)

EMPLOI	ANCIENNETÉ
	Sans ancienneté	Après 3 ans	Après 6 ans	Après 9 ans
Directeur ou commissaire de bord	25 140	25 593	26 096	26 598
Assistant du directeur ou commissaire de bord	19 694	20 048	20 442	20 836
Maître d'hôtel	17 808	18 128	18 484	18 841
Chef de cabine	16 080	16 370	16 691	17 013
Chef de cuisine	22 836	23 247	23 704	24 161

Barème des rémunérations annuelles minima garanties

Pris en application de l'annexe I « Personnels ETAM et cadres » de la convention collective nationale du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2008

(En euros.)

NIVEAU	ANCIENNETÉ
	Sans ancienneté	Après 3 ans	Après 6 ans	Après 9 ans
Niveau I (débutant, moins de 6 mois de pratique professionnelle)	15 716
Niveau II	16 720	16 971	17 222	17 472
Niveau III	19 416	19 707	19 998	20 289
Niveau IV. ― Maîtrise	20 348	20 653	20 958	21 263
Niveau V. ― Haute maîtrise	23 259	23 608	23 957	24 306
Niveau VI. ― Cadre	24 772	25 143	25 515	25 886
Niveau VII. ― Cadre supérieur	42 436	43 073	43 709	44 346

Barème professionnel des rémunérations annuelles minimales garanties

Pris en application de l'annexe II « Personnels navigants techniques » de la convention collective nationale du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2008

(En euros.)

	COEFFICIENT	ANCIENNETÉ DANS L'ENTREPRISE
		Sans ancienneté	+ 3 ans	+ 6 ans	+ 9 ans
1. 00.-Bateaux pour excursions journalières
1. 10.-Capitaine de classe 1 (conducteur de bateaux de plus de 35 mètres) : -1er type de voyages et de voies	142	18 651	18 987	19 360	19 733
-2e type de voyages et de voies	132	17 798	18 119	18 475	18 831
-3e type de voyages et de voies	118	16 267	16 560	16 885	17 210
1. 20.-Capitaine de classe 2 (conducteur de bateaux de moins de 35 mètres)	110	15 901	16 187	16 505	16 823
1. 30.-Matelot « agent de sécurité »	104	15 747	16 030	16 345	16 660
1. 40.-Matelot	100	15 716	15 999	16 313	16 627
2. 00.-Bateaux à cabines pour des exploitations diurnes et autres (semi-continu ou continu)
2. 10.-Capitaine de classe 1 : 2. 11.-Exploitation diurne sur bateaux de plus de 35 mètres : -1er et 2e types de voyages et de voies	154	20 340	20 707	21 113	21 520
-3e type de voyages et de voies	119	16 479	16 776	17 105	17 435
2. 12.-Exploitation diurne sur bateaux de plus de 55 mètres : -1er et 2e types de voyages et de voies	159	22 591	22 998	23 449	23 901
-3e type de voyages et de voies	125	17 179	17 489	17 832	18 176
2. 13.-Autres types d'exploitation sur bateaux de plus de 35 mètres	190	25 844	26 309	26 826	27 343
2. 14.-Autres types d'exploitation sur bateaux de plus de 55 mètres	195	26 381	26 856	27 384	27 912
2. 20.-Capitaine de classe 2 (conducteur de bateaux de moins de 35 mètres)	111	15 908	16 195	16 513	16 831
2. 30.-Timonier : 2. 31.-Exploitation diurne	108	15 860	16 145	16 463	16 780
2. 32.-Autres types d'exploitation	110	15 901	16 187	16 505	16 823
2. 40.-Matelot « agent de sécurité »	104	15 747	16 030	16 345	16 660
2. 50.-Matelot	100	15 716	15 999	16 313	16 627