Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en place d'une gratification annuelle)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en place d'une gratification annuelle)
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises définies par l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention portuaire et par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999.