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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Les accords d'entreprise ayant le même objet ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord et, le cas échéant, de ses avenants, sauf dispositions plus favorables.