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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Cet accord ne se substitue pas à l'obligation légale pour les entreprises de plus de 50 salariés dotées d'un délégué syndical de négocier annuellement sur l'égalité professionnelle.