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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

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Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire.