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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)


Le présent accord est applicable au personnel ouvrier (et ETAM, pour ce qui les concerne) des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée à l'article 1er ci-dessus a été étendue.