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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)


Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2008 et pour l'année 2008.
Elles annulent et remplacent celles fixées par l'accord du 8 décembre 2006 et applicables pour l'année 2007.