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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Les valeurs des indemnités de petits déplacements prévues par la convention précitée ont été fixées aux montants suivants :

(En euros.)

INDEMNITÉ ZONE 1A
(0 à 5 km)
ZONE 1B
(5 à 10 km)
ZONE 2
(10 à 20 km)
ZONE 3
(20 à 30 km)
ZONE 4
(30 à 40 km)
ZONE 5
(40 à 50 km)
Repas (1) 9,22 9,22 9,22 9,22 9,22 9,22
Trajet 0,71 1,58 2,61 3,98 5,30 6,72
Transport (2) 0,69 2,09 4,17 6,94 9,70 12,50
(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 km autour du chantier.
(2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région.
(1) et (2) Ces indemnités s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.