Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 6 décembre 2007, et en application du chapitre VIII. 1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit.