Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue)
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.