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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/2008
au
23/12/2016
(Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/2008
au
23/12/2016
(Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue)
Le présent avenant est applicable le premier jour suivant sa signature.