Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/04/2008 (Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation)

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre de l'accord sur la formation professionnelle concernant la possibilité d'utiliser les fonds de la professionnalisation au profit du développement de l'apprentissage pour le fonctionnement en réseau des centres de formation de la profession.