Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2008.
Il est déposé par la partie la plus diligente et conformément aux dispositions du décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (JO du 20 mai 2006).
Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV, du code du travail.