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Article 30 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)

Article 30 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)


Avenant « Mensuels », article 26, la première phrase du premier paragraphe est modifiée et ainsi rédigée :
« Pendant les périodes militaires de réserve obligatoires, la rémunération sera due, déduction faite de la solde nette touchée qui devra être déclarée par l'intéressé. »