Article 24 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)
Avenant « Mensuels », l'article 17 est modifié et ainsi rédigé : « A l'occasion de chaque paie, sera remis un bulletin comportant de façon nette les mentions du code du travail. »