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Article 24 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)


Avenant « Mensuels », l'article 17 est modifié et ainsi rédigé :
« A l'occasion de chaque paie, sera remis un bulletin comportant de façon nette les mentions du code du travail. »