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Article 22 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)

Article 22 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)


Avenant « Mensuels », article 15. 2, la dernière phrase du premier paragraphe est modifiée et ainsi rédigée :
« Il est rappelé qu'une pause obligatoire doit être respectée selon les dispositions légales en vigueur. »