Article 20 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)
Avenant « Mensuels », article 11, la dernière phrase du premier paragraphe est modifiée et ainsi rédigée : « Ces frais seront, sauf accord spécial, calculés sur la base du tarif le moins onéreux en fonction du mode de transport choisi. »